Permis de démolir n° 0263621300008 à Valence, 26 Rue Foriel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 0263621300008
Demandeur
AAS FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621300008, délivré le 26 juillet 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Foriel. La demande émane de AAS FINANCES.
La parcelle concernée s'étend sur 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AAS FINANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482260841
- SIRET
- 48226084100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |