Permis de démolir n° 0263621200014 à Valence, 29 Rue Montplaisir
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 0263621200014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621200014 a été délivré le 18 janvier 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 29 Rue Montplaisir. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS479. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |