Permis de démolir n° 0263621200017 à Valence, 51 Avenue Du Docteur Santy
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 0263621200017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621200017, délivré le 15 février 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 51 Avenue Du Docteur Santy.
La parcelle concernée s'étend sur 1 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS103, BS51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621200017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |