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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02634724T0002

Permis de démolir n° 02634724T0002 à Tain-l'Hermitage, 14 Avenue De La Boutene

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GINHOUX TAIN L'HERMITAGE et autorisée le 29 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634724T0002, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 02634724T0002

Demandeur

SCI GINHOUX TAIN L'HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Avenue De La Boutene, le permis de démolir n° 02634724T0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI GINHOUX TAIN L'HERMITAGE.

Le terrain d'assiette couvre 2 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINHOUX TAIN L'HERMITAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884539917
SIRET: 88453991700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02634724T0002
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue De La Boutene à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GINHOUX TAIN L'HERMITAGE et autorisée le 29 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634724T0002, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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