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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0263241400001

Permis de démolir n° 0263241400001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Site Nucleaire Du Tricasti

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 12 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263241400001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PD n° 0263241400001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263241400001 porte sur un bâtiment situé Site Nucleaire Du Tricasti. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 263 237 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Surface du terrain

263 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131721063
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263241400001
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Site Nucleaire Du Tricasti à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 12 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263241400001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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