Permis de démolir n° 0263241400004 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Rue Du Serf Et Impasse Du
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 0263241400004
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263241400004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Serf Et Impasse Du. Le dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM410, BM411, BM413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263241400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |