Permis de démolir n° 0262812300002 à Romans-sur-Isère, 10 Rue Pierre Curie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 0262812300002
Demandeur
SCI IMMOPLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0262812300002, délivré le 15 juin 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est SCI IMMOPLUME.
La parcelle concernée s'étend sur 3 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH573, BH574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOPLUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949575179
- SIRET
- 94957517900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de SCI IMMOPLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0262812300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |