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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628117R0006

Permis de démolir n° 02628117R0006 à Romans-sur-Isère, 18 Avenu Berthelot Pierre Eugene Ma

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PD n° 02628117R0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Avenu Berthelot Pierre Eugene Ma, le permis de démolir n° 02628117R0006 a été délivré le 9 novembre 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 567 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628117R0006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenu Berthelot Pierre Eugene Ma à Romans-sur-Isère (26100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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54 Avenu Berthelot

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20 juin 2017 1 935 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628117R0005 Autorisé

17 Bi Rue De Delay

Romans-sur-Isère (26100)

10 août 2017 503 m² foncier

PD n°02628117R0004 Autorisé

11 Avenu Docteur Bonnet

Romans-sur-Isère (26100)

29 sept. 2017 8 501 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628117R0007 Autorisé

7 Rue Jules Valles

Romans-sur-Isère (26100)

09 nov. 2017 847 m² foncier

PD n°02628118R0001 Autorisé

3 Rue Edouard Vaillant

Romans-sur-Isère (26100)

15 mars 2018 712 m² foncier

PD n°02628118R0002 Autorisé

2 Avenu Bruno Larrat

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15 mars 2018 11 970 m² foncier TANNERIES ROUX SA

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