Permis de démolir n° 02628117R0002 à Romans-sur-Isère, Rue Ninon Vallin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 02628117R0002
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02628117R0002 a été délivré le 7 avril 2017, pour un bâtiment situé Rue Ninon Vallin. La demande émane de VALENCE ROMANS HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE ROMANS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26007)
Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |