Permis de démolir n° 02628114R0003 à Romans-sur-Isère, 27B Boule Michel Servet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 02628114R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27B Boule Michel Servet, le permis de démolir n° 02628114R0003 a été délivré le 23 juillet 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 3 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURS SAINT EUSEBE (26540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628114R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |