Permis de démolir n° 02628114R0004 à Romans-sur-Isère, 5 Impas Paulmier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PD n° 02628114R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02628114R0004, délivré le 30 décembre 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Impas Paulmier.
Le terrain d'assiette couvre 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628114R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |