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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628113R0006

Permis de démolir n° 02628113R0006 à Romans-sur-Isère, Rue Rene Reaumur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 02628113R0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02628113R0006 porte sur un bâtiment situé Rue Rene Reaumur. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 111 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242600609
SIRET: 24260060900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628113R0006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rene Reaumur à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS et autorisé le 13 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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26 Rue Guillaume

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4 Rue De Ma Plaine

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13 janv. 2014 2 468 m² foncier

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28 mars 2014 3 524 m² foncier HABITAT PAYS DE ROMANS

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