Permis de démolir n° 02628114R0005 à Romans-sur-Isère, Rue Alphonse Gelibert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 02628114R0005
Demandeur
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Alphonse Gelibert, le permis de démolir n° 02628114R0005 a été délivré le 13 janvier 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION.
Le terrain concerné couvre 1 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437180326
- SIRET
- 43718032600054
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628114R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |