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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02628114R0002

Permis de démolir n° 02628114R0002 à Romans-sur-Isère, 5 Rue Gaillard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUCILLO ; la décision est intervenue le 4 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628114R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 juin 2014

Dossier PD n° 02628114R0002

Demandeur

LUCILLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02628114R0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Gaillard. Le projet est porté par LUCILLO.

Le terrain concerné couvre 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI361. L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2014

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

6 février 2017

Décision

4 juin 2014

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCILLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395409196
SIRET: 39540919600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG DE PEAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628114R0002
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	4 juin 2014
Date de dépôt	06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Gaillard à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUCILLO ; la décision est intervenue le 4 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628114R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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