Permis de démolir n° 02623517P0001 à Pierrelatte, 9004 Place Alphonse Daudet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 02623517P0001
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9004 Place Alphonse Daudet, le permis de démolir n° 02623517P0001 a été délivré le 17 février 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE CEDEX 9 (26958)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02623517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |