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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02622013N0005

Permis de démolir n° 02622013N0005 à Nyons, Rue Henri Debiez

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CH DE NYONS et autorisée le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622013N0005, déposé en mairie de Nyons.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PD n° 02622013N0005

Demandeur

CH DE NYONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02622013N0005 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rue Henri Debiez. La demande émane de CH DE NYONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH DE NYONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262600075
SIRET: 26260007500010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NYONS (26110)

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PD n°02622013N0003 Autorisé

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09 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02622013N0005
Code commune INSEE	26220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Debiez à Nyons (26110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CH DE NYONS et autorisée le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622013N0005, déposé en mairie de Nyons.

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