Permis de démolir n° 02622013N0004 à Nyons, Rte D Orange Les Laurons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PD n° 02622013N0004
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte D Orange Les Laurons, le permis de démolir n° 02622013N0004 a été délivré le 18 juillet 2013 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE NYONS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Nyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Laurons
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602205
- SIRET
- 21260220500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NYONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02622013N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |