Permis de démolir n° 02622017N0001 à Nyons, 6 Av De Mechernich
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 02622017N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02622017N0001, délivré le 26 septembre 2017 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Av De Mechernich.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02622017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |