Permis de démolir n° 02622013N0002 à Nyons, Promenade De La Digue Parkings Espace Aquatique
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 02622013N0002
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02622013N0002 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un bâtiment situé Promenade De La Digue Parkings Espace Aquatique. Le projet est porté par COMMUNE DE NYONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parkings Espace Aquatique
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602205
- SIRET
- 21260220500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NYONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02622013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |