Permis de démolir n° 02619824M0006 à Montélimar, 30 Rue Andre Ducatez
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PD n° 02619824M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619824M0006 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Andre Ducatez.
Le terrain d'assiette couvre 509 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619824M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |