Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619824M0006

Permis de démolir n° 02619824M0006 à Montélimar, 30 rue Andre Ducatez

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PD n° 02619824M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619824M0006 porte sur un bâtiment situé 30 rue Andre Ducatez.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 509 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 10. La voie, rue Andre Ducatez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 509 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 509 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619824M0006
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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