Permis de démolir n° 02611413N0001 à Dieulefit, Notre Dame De La Calle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 02611413N0001
Demandeur
FIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2013 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02611413N0001 porte sur un bâtiment situé Notre Dame De La Calle. Le demandeur déclaré est FIDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR63, AR92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De La Calle
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333186187
- SIRET
- 33318618700014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |