Permis de démolir n° 02611412N0002 à Dieulefit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 02611412N0002
Demandeur
SESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02611412N0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SESAR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB571. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Dieulefit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SESAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412383820
- SIRET
- 41238382000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611412N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |