Permis de démolir n° 02611418N0002 à Dieulefit, 18 Les Promenades
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PD n° 02611418N0002
Demandeur
SCI MADARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02611418N0002 a été délivré le 29 décembre 2018 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Les Promenades. Le projet est porté par SCI MADARO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345116099
- SIRET
- 34511609900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611418N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |