Permis de construire Locaux N° 02611419N0002

Permis de construire à Dieulefit pour 72 m² de locaux - Rte Departementale 540 Notre Dame De La Calle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 02611419N0002

Demandeur

FIDIS

Cette page présente le permis de construire n° 02611419N0002, délivré le 3 mai 2019 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale 540 Notre Dame De La Calle, Dieulefit (26220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR92, AR63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 611 m²

Surface existante avant

2 097 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR92 AR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De La Calle

Territoire administratif

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 097 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 169 m²
Total 2 097 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 097 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333186187
SIRET
33318618700014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611419N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 540 Notre Dame De La Calle, Dieulefit (26220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIDIS et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611419N0002, instruit par la commune de Dieulefit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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