Retour aux autorisations de Dieulefit

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02611416N0002

Permis de démolir n° 02611416N0002 à Dieulefit, Rue Des Boulevards

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEULEFIT et autorisée le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611416N0002, déposé en mairie de Dieulefit.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PD n° 02611416N0002

Demandeur

COMMUNE DE DIEULEFIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02611416N0002 a été délivré le 14 septembre 2016 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Boulevards. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEULEFIT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEULEFIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601140
SIRET: 21260114000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULEFIT

PD n°02611418N0001 Autorisé

Rue De La Piscine

22 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02611416N0002
Code commune INSEE	26114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Boulevards à Dieulefit (26220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEULEFIT et autorisée le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611416N0002, déposé en mairie de Dieulefit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dieulefit

PD n°02611412N0002 Autorisé

Dieulefit (26220)

19 mars 2013 SESAR

PD n°02611413N0001 Autorisé

Notre Dame De La Calle

Dieulefit (26220)

04 sept. 2013 FIDIS

PD n°02611418N0001 Autorisé

Rue De La Piscine

Dieulefit (26220)

22 mai 2018 COMMUNE DE DIEULEFIT

PD n°02611418N0002 Autorisé

18 Les Promenades

Dieulefit (26220)

29 déc. 2018 SCI MADARO

PD n°02611419N0001 Autorisé

48B Grande Rue

Dieulefit (26220)

12 déc. 2019

PD n°02611422N0001 Autorisé

Les Reymonds

Dieulefit (26220)

29 juin 2022 DROME AMENAGEMENT HABITAT

Autres types d'autorisations à Dieulefit

Permis de construire à Dieulefit

156 autorisations

Permis d'aménager à Dieulefit

8 autorisations