Permis de démolir n° 02607421D0001 à La Chapelle-en-Vercors, 155 Rue Les Myosotis Champ Morand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 02607421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02607421D0001 porte sur un bâtiment situé 155 Rue Les Myosotis Champ Morand.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Morand
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02607421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |