Permis de démolir n° 02607415D0001 à La Chapelle-en-Vercors, Les Gagnaires
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 02607415D0001
Demandeur
VANG VIENG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Gagnaires, le permis de démolir n° 02607415D0001 a été délivré le 18 août 2015 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). VANG VIENG figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gagnaires
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANG VIENG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500972120
- SIRET
- 50097212000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02607415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |