Permis de démolir n° 0260742500001 à La Chapelle-en-Vercors, 89 Rue Des Pretes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 0260742500001
Demandeur
LA TCHAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2025 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260742500001 porte sur un bâtiment situé 89 Rue Des Pretes. LA TCHAP figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TCHAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850291584
- SIRET
- 85029158400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |