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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260582500003

Permis de démolir n° 0260582500003 à Bourg-lès-Valence, 230 Allee Des Sapins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582500003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0260582500003

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 230 Allee Des Sapins, le permis de démolir n° 0260582500003 a été délivré le 23 mai 2025 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

6 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 435881222
SIRET: 43588122200036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS

PD n°0385361610001 Commencé

Rue Des Alpes

20 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260582500003
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 230 Allee Des Sapins à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 23 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582500003, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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PD n°02605824V0002 Autorisé

10 Chemin Du Valentin

Bourg-lès-Valence (26500)

27 janv. 2025 1 836 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582500001 Autorisé

210Bi Route Des Jonquettes

Bourg-lès-Valence (26500)

19 avr. 2025 265 m² foncier

PD n°0260582500002 Autorisé

4 Impasse Des Chalets

Bourg-lès-Valence (26500)

29 avr. 2025 216 m² foncier

PD n°0260582500004 Autorisé

4 Rue Hubert Chapon

Bourg-lès-Valence (26500)

06 oct. 2025 7 883 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582600001 Autorisé

21 Rue Pompery

Bourg-lès-Valence (26500)

02 mars 2026 195 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582600004 Autorisé

83 Chemin Du Valentin

Bourg-lès-Valence (26500)

02 juin 2026 790 m² foncier

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