Permis de démolir n° 02605818V0001 à Bourg-lès-Valence, 99 Avenue De Lyon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 02605818V0001
Demandeur
CHEDDITE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605818V0001 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un bâtiment situé 99 Avenue De Lyon. Le projet est porté par CHEDDITE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 85 335 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A1995, A3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEDDITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319200721
- SIRET
- 31920072100011
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Autres dossiers de CHEDDITE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |