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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605717V0003

Permis de démolir n° 02605717V0003 à Bourg-de-Péage, 7 Impasse De La Bourne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605717V0003, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PD n° 02605717V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605717V0003, délivré le 30 octobre 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse De La Bourne.

Le terrain concerné couvre 323 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD505. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605717V0003
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse De La Bourne à Bourg-de-Péage (26300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605717V0003, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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PD n°02605716V0002 Autorisé

Rue Albert Lebrun La Petite Ardoise

Bourg-de-Péage (26300)

24 nov. 2016 285 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°02605717V0001 Autorisé

Avenue San Filiu De Guixol La Petite Ardoise Ii

Bourg-de-Péage (26300)

14 juin 2017 5 219 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°02605717V0002 Autorisé

Route De Mondy Quartier Petit Baron

Bourg-de-Péage (26300)

13 oct. 2017 9 347 m² foncier

PD n°02605717V0004 Autorisé

4 Rue Zamenhof

Bourg-de-Péage (26300)

31 oct. 2017 7 203 m² foncier ZAMENHOF

PD n°02605720V0001 Autorisé

34 Avenue Eugene Chavant

Bourg-de-Péage (26300)

10 févr. 2020 125 m² foncier

PD n°02605722V0003 Autorisé

75 Avenue Des Patriotes

Bourg-de-Péage (26300)

20 juil. 2022 655 m² foncier

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