Permis de démolir n° 02554226C0001 à Serre-les-Sapins, 4 B Rue De Souvelaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 02554226C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2026 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02554226C0001 porte sur un bâtiment situé 4 B Rue De Souvelaine.
Le terrain d'assiette couvre 2 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA219, AA220. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Serre-les-Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 avril 2026
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRE LES SAPINS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02554226C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |