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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02554221C0001

Permis de démolir n° 02554221C0001 à Serre-les-Sapins, 19 Bi Rue De La Machotte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554221C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 02554221C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02554221C0001 a été délivré le 2 février 2021 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Bi Rue De La Machotte.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA175. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02554221C0001
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bi Rue De La Machotte à Serre-les-Sapins (25770).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554221C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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Serre-les-Sapins (25770)

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17 Rue De Blanchot

Serre-les-Sapins (25770)

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4 B Rue De Souvelaine

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27 avr. 2026 2 779 m² foncier

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