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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02554220C0002

Permis de démolir n° 02554220C0002 à Serre-les-Sapins, 17 Rue De Blanchot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE SERRE et autorisée le 27 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554220C0002, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 02554220C0002

Demandeur

SCI DE SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02554220C0002 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue De Blanchot. Le dossier a été déposé par SCI DE SERRE.

Le terrain d'assiette couvre 2 145 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Serre-les-Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891808586
SIRET: 89180858600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02554220C0002
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Blanchot à Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE SERRE et autorisée le 27 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554220C0002, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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PD n°02554220C0001 Commencé

2 Rue De Bicheney

Serre-les-Sapins (25770)

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PD n°02554221C0001 Terminé

19 Bi Rue De La Machotte

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PD n°02554226C0001 Autorisé

4 B Rue De Souvelaine

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27 avr. 2026 2 779 m² foncier

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