Retour aux autorisations de Serre-les-Sapins

Permis de démolir Statut : Commencé N° 02554220C0001

Permis de démolir n° 02554220C0001 à Serre-les-Sapins, 2 Rue De Bicheney

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 02554220C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02554220C0001 a été délivré le 27 mai 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De Bicheney.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Serre-les-Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02554220C0001
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Bicheney à Serre-les-Sapins (25770).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Serre-les-Sapins

PD n°02554217C0001 Autorisé

16 Rue Du Clos D'orival

Serre-les-Sapins (25770)

22 août 2017 571 m² foncier

PD n°02554220C0002 Autorisé

17 Rue De Blanchot

Serre-les-Sapins (25770)

27 janv. 2021 2 145 m² foncier SCI DE SERRE

PD n°02554221C0001 Terminé

19 Bi Rue De La Machotte

Serre-les-Sapins (25770)

02 févr. 2021

PD n°02554226C0001 Autorisé

4 B Rue De Souvelaine

Serre-les-Sapins (25770)

27 avr. 2026 2 779 m² foncier

Autres types d'autorisations à Serre-les-Sapins

Permis de construire à Serre-les-Sapins

240 autorisations

Permis d'aménager à Serre-les-Sapins

2 autorisations