Permis de démolir n° 02553224C0002 à Saône, 4 Rue Des Genevriers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PD n° 02553224C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02553224C0002, délivré le 2 août 2024 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Genevriers.
Le terrain d'assiette couvre 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02553224C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |