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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02553224C0001

Permis de démolir n° 02553224C0001 à Saône, 5 Avenue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553224C0001, déposé en mairie de Saône.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 02553224C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02553224C0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Avenue De La Gare.

Le terrain concerné couvre 651 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02553224C0001
Code commune INSEE	25532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De La Gare à Saône (25660).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553224C0001, déposé en mairie de Saône.

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14 Rue Des Ronces

Saône (25660)

24 mai 2022 3 972 m² foncier

PD n°02553222C0002 Terminé

30 Gr Grande Rue

Saône (25660)

25 août 2022 3 117 m² foncier

PD n°02553224C0002 Autorisé

4 Rue Des Genevriers

Saône (25660)

02 août 2024 698 m² foncier

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6 Av De La Gare

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