Permis de démolir n° 02553221C0003 à Saône, 5 Rue Vincent D Indy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PD n° 02553221C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02553221C0003 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Vincent D Indy.
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVILLOTTE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02553221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |