Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02552721C0004

Permis de démolir n° 02552721C0004 à Saint-Vit, Rue Des Champs De Tenne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 02552721C0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02552721C0004 a été délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Champs De Tenne. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YJ461, YJ463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YJ461 YJ463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262221921
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTCHANIN (71210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02552721C0004
Code commune INSEE 25527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Champs De Tenne à Saint-Vit (25410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 14 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552721C0004, déposé en mairie de Saint-Vit.

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