Permis de démolir n° 02552721C0002 à Saint-Vit, 5 Passa De L'ancienne Gendarmerie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 02552721C0002
Demandeur
SCI LA POYAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Passa De L'ancienne Gendarmerie, le permis de démolir n° 02552721C0002 a été délivré le 20 avril 2021 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LA POYAUDE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA POYAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834675746
- SIRET
- 83467574600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AMAND EN PUISAYE (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02552721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |