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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02552723C0002

Permis de démolir n° 02552723C0002 à Saint-Vit, 6 Rue De La Grette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552723C0002, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 02552723C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02552723C0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Grette.

Le terrain support du projet couvre 409 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Vit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VIT (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02552723C0002
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Grette à Saint-Vit (25410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552723C0002, déposé en mairie de Saint-Vit.

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19 Rue D'ougney

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PD n°02552721C0004 Autorisé

Rue Des Champs De Tenne

Saint-Vit (25410)

14 oct. 2021 1 462 m² foncier LIDL

PD n°02552721C0003 Autorisé

Autoroute A36 Au Bois Meunier

Saint-Vit (25410)

04 déc. 2021 4 300 m² foncier APRR

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2 Rue Du Creux Du Loup

Saint-Vit (25410)

08 févr. 2024 2 106 m² foncier FLEXINVEST

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3 Rue Basse Le Village

Saint-Vit (25410)

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14 Avenue De Dole

Saint-Vit (25410)

13 nov. 2024 875 m² foncier NB IMMOBILIER

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