Permis de démolir n° 02552720C0001 à Saint-Vit, Chemin Des Gouillottes Benusse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 02552720C0001
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02552720C0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Gouillottes Benusse. Le demandeur déclaré est AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 18 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B511, YI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benusse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442885802
- SIRET
- 44288580200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02552720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |