Permis de démolir n° 02552721C0003 à Saint-Vit, Autoroute A36 Au Bois Meunier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2021
Dossier PD n° 02552721C0003
Demandeur
APRR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Autoroute A36 Au Bois Meunier, le permis de démolir n° 02552721C0003 a été délivré le 4 décembre 2021 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par APRR.
Le terrain concerné couvre 4 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Vit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bois Meunier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900630
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de APRR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02552721C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |