Permis de démolir n° 02552715C0001 à Saint-Vit, La Faucine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PD n° 02552715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Faucine, le permis de démolir n° 02552715C0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Vit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faucine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIT (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02552715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |