Permis de démolir n° 0254342600001 à Ornans, 1 Rue De Cantley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PD n° 0254342600001
Demandeur
LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0254342600001, délivré le 2 février 2026 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Cantley. LES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AP131, AP132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
2 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418349882
- SIRET
- 41834988200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATILLON LE DUC (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |