Permis de démolir n° 0254342600003 à Ornans, 5 Rue Arago
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PD n° 0254342600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0254342600003 a été délivré le 12 mai 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue Arago.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT411. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
12 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANCENANS LIZERNE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254342600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |