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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0254342600002

Permis de démolir à Ornans - 13 Rue Saint Georges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CABANES et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254342600002, instruit par la commune de Ornans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0254342600002

Demandeur

SCI LES CABANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0254342600002, délivré le 4 mars 2026 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Georges, Ornans (25290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES CABANES. Le terrain concerné couvre 256 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

256 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	256 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CABANES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898053657
SIRET: 89805365700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUTHE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0254342600002
Code commune INSEE	25434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Georges, Ornans (25290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CABANES et autorisé le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254342600002, instruit par la commune de Ornans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.