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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0254342600002

Permis de démolir n° 0254342600002 à Ornans, 13 Rue Saint Georges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CABANES et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254342600002, déposé en mairie d'Ornans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0254342600002

Demandeur

SCI LES CABANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0254342600002, délivré le 4 mars 2026 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Saint Georges. La demande émane de SCI LES CABANES.

Le terrain concerné couvre 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV48. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

04/03/2026

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CABANES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898053657
SIRET: 89805365700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MOUTHE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0254342600002
Code commune INSEE	25434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Georges à Ornans (25290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CABANES et autorisé le 4 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254342600002, déposé en mairie d'Ornans.

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PD n°02543424N0003 Terminé

10 Che Des Sablieres

Ornans (25290)

15 nov. 2024 197 m² foncier

PD n°02543424N0004 Autorisé

67 Rue Pierre Vernier

Ornans (25290)

24 janv. 2025 295 m² foncier

PD n°02543424N0005 Autorisé

1 Rue Des Usines Du Bas

Ornans (25290)

12 févr. 2025 12 790 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

PD n°0254342500004 Autorisé

5 Route De Montgesoye

Ornans (25290)

02 févr. 2026 208 m² foncier SARL LA TURBINE

PD n°0254342600001 Autorisé

1 Rue De Cantley

Ornans (25290)

02 févr. 2026 8 947 m² foncier LES TILLEULS

PD n°0254342600003 Autorisé

5 Rue Arago

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12 mai 2026 240 m² foncier

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