Permis de démolir n° 0254342500004 à Ornans, 5 Route De Montgesoye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PD n° 0254342500004
Demandeur
SARL LA TURBINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0254342500004 a été délivré le 2 février 2026 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Route De Montgesoye. La demande émane de SARL LA TURBINE.
Le terrain concerné couvre 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA TURBINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507722304
- SIRET
- 50772230400023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ENNERY (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254342500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |