Permis de démolir n° 0254112600001 à Morteau, 15 Tartre Marin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 0254112600001
Demandeur
AMICALE DES FRONTALIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0254112600001 porte sur un bâtiment situé 15 Tartre Marin. La demande émane de AMICALE DES FRONTALIERS.
Le terrain support du projet couvre 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE279. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES FRONTALIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 307401265
- SIRET
- 30740126500037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |