Permis de démolir n° 02541117R0004 à Morteau, 1 rue Sous Le Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 02541117R0004
Demandeur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541117R0004 a été délivré le 30 août 2017, pour un bâtiment situé 1 rue Sous Le Bois. Le projet est porté par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 472 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Morteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 472 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morteau. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352690069
- SIRET
- 35269006900013
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541117R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 344 à Morteau (25500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.