Permis de démolir n° 02541117R0004 à Morteau, 1 Rue Sous Le Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 02541117R0004
Demandeur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541117R0004 a été délivré le 30 août 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Sous Le Bois. Le projet est porté par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 3 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD344. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352690069
- SIRET
- 35269006900013
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541117R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |