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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02541117R0004

Permis de démolir à Morteau - 1 Rue Sous Le Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU et autorisé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541117R0004, instruit par la commune de Morteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PD n° 02541117R0004

Demandeur

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02541117R0004, délivré le 30 août 2017 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Sous Le Bois, Morteau (25500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU. Le terrain concerné couvre 3 472 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Surface du terrain

3 472 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 472 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352690069
SIRET: 35269006900013
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541117R0004
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Sous Le Bois, Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU et autorisé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541117R0004, instruit par la commune de Morteau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.